Résultats de la recherche

(82 résultats)
1
2
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS19 (Rect) Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 1

Mme Annie Chapelier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 13 novembre 2021
11 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
12 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
54 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
9 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
8 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
43 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
13 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 8
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 18 novembre 2021
58 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
56 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
49 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
52 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
35 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 2, alinéa 7
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
32 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
53 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
AS5 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 12 novembre 2021
51 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
AS1 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4556 10 novembre 2021
50 Faire évoluer la formation de sage-femme
Sous-amendement de l'amendement n°40

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse