Résultats de la recherche

(82 résultats)
1
...
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Faire évoluer la formation de sage-femme

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 22 novembre 2021
46 Faire évoluer la formation de sage-femme

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4690 24 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse