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(501 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
499

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
299

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 3 novembre 2021
297

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 3 novembre 2021
33

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré 3 novembre 2021
24

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
27

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
445

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
378

Article 2, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
61

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
368

Article 2, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
452

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
143

Article 2, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
416

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
364

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
446

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
444

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
37

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
227

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
402

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
81

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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26
Fabrication de la liasse