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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL108	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL56	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL82	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL96	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 3, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL80	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL81	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL129	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL77	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL111	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL8	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL69	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Retiré	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL50	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL114	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL45	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL110	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 3, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL112	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL90	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL123	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL105	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL89	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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