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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
499 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
299 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
297 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
33 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
24 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
27 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
445 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
378 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
61 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
368 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
452 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
143 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
416 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
364 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
446 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
444 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
37 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
227 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
402 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
81 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse