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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
424 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL66 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
91 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
160 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
228 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
130 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
7 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
238 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL20 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER H

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL67 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER H

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
161 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER H

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
92 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER H

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
239 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER H

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
445 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
416 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
444 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
365 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL5 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL73 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL133 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse