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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC4 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 19 novembre 2021
AC1 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 19 novembre 2021
AC2 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 19 novembre 2021
AC3 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 19 novembre 2021
AC13 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article 2, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
AC8 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
AC12 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article 2, alinéa 4

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
AC9 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
AC6 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
AC10 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
AC7 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
AC5 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
AC11 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article 2, alinéa 3

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4588 22 novembre 2021
7 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4588 24 novembre 2021
1 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4588 24 novembre 2021
4 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4588 24 novembre 2021
5 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4588 24 novembre 2021
6 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4588 24 novembre 2021
8 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4588 24 novembre 2021
9 Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4588 24 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse