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(25 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
24

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Adopté 2 décembre 2021 29 novembre 2021
13

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 29 novembre 2021
22

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 29 novembre 2021
10

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 29 novembre 2021
23

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 décembre 2021 29 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse