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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 2
UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Non soutenu 3 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
CL10 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 3

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL11 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4, alinéa 2

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL12 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL9 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL13 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 2, alinéa 3

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL16 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4, alinéa 2

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 24 janvier 2022
CL6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 22 janvier 2022
CL4 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4587 21 janvier 2022
14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4
UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
3 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4966 27 janvier 2022
11 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4966 31 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse