Résultats de la recherche

(64 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

TITRE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
AC12 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Après l'Article 4
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
13 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
28 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 18 janvier 2022
6 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Rejeté 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
AC11 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
AC30 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 10 janvier 2022
AC13 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
AC29 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 10 janvier 2022
AC39 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Sous-amendement de l'amendement n°AC20

Article 3, alinéa 1

M. Bruno Studer, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 11 janvier 2022
AC19 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 7 janvier 2022
AC3 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 6 janvier 2022
AC20 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 8 janvier 2022
25 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
4 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
8 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
AC22 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 8 janvier 2022
10 (Rect) Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 3
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Adopté 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
AC37 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article 2, alinéa 3

M. Bruno Studer, rapporteur

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4646 10 janvier 2022
5 Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Article PREMIER, alinéa 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Retiré 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4893 14 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse