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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
16 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
CE7 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
12 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
6 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
CE3 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
CE8 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
3 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4992 15 février 2022
22 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 24 novembre 2021
13 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
7 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
17 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
CE4 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
CE9 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
3 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 22 novembre 2021
CE5 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
CE10 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
25 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4699 24 novembre 2021
18 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
8 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse