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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
CE3 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
CE32 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7, alinéa 2

Mme Patricia Lemoine, rapporteure

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 17 novembre 2021
5 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
9 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
18 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
29 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 24 novembre 2021
CE11 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
8 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
CE14 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Avant l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
CE2 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 10 novembre 2021
CE8 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
CE20 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 15 novembre 2021
CE12 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
CE10 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
16 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
28 (Rect) Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 24 novembre 2021
CE17 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Avant l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 12 novembre 2021
26 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 24 novembre 2021
CE23 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires économiques n°4624 15 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse