Résultats de la recherche

(72 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 22 novembre 2021
1 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 9, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4992 15 février 2022
2 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 22 novembre 2021
2 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7 BIS, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 15 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4992 15 février 2022
3 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 22 novembre 2021
3 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4992 15 février 2022
4 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 22 novembre 2021
4 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 15 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4992 15 février 2022
5 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
5 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7 BIS, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 15 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4992 15 février 2022
6 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
7 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
8 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
9 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
10 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 7

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
11 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Rejeté 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
12 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
13 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
14 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
15 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4699 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse