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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN1 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 4 novembre 2021
DN5 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 5 novembre 2021
DN11 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 6 novembre 2021
DN12 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 6 novembre 2021
DN6 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°4631 5 novembre 2021
40 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
103 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
132 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
74 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
98 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
116 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
83 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
93 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
97 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
84 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
104 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
86 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
48 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
126 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
29 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4662 15 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse