Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(53 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°4702, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

2

3

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	15	Article 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	49	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	7	Article 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	10	Article 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	14	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	12	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	33	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	19	Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2021
	52	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2021
	50	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2021
	53	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2021
	2	Article 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			22 novembre 2021
	36	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			23 novembre 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

3

Fabrication de la liasse