Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(53 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°4702, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

2

3

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	42	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	51	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	43	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	45	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	44	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	46	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	47	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	48	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	49	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	50	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2021
	52	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2021
	53	Sous-amendement de l'amendement n°7 Article 12	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2021
	20	Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	23 novembre 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

3

Fabrication de la liasse