Résultats de la recherche

(223 résultats)

1
...
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
70 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 8 novembre 2021
51 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 23 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4702 23 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
Fabrication de la liasse