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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 5 janvier 2022
2 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 6 janvier 2022
3 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 6 janvier 2022
4 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 7 janvier 2022
5 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 6
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 7 janvier 2022
6 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 18
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 7 janvier 2022
7 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
8 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article 2
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
9 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Catherine Pujol

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
10 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
11 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
12 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
13 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article 2
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
14 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
15 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
16 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
17 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 21
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Discuté Tombé 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
18 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER, alinéa 21
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Discuté Tombé 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
19 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Non soutenu 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
AS1 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4746 16 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse