Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CF3	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4742	31 décembre 2021
	CF4	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	5 janvier 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4742	31 décembre 2021
	CF1	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	5 janvier 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4742	31 décembre 2021
	CF2	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	5 janvier 2022	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°4742	31 décembre 2021
	3	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4742	7 janvier 2022
	1	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4742	7 janvier 2022
	2	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4742	7 janvier 2022
	4	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4742	10 janvier 2022
	6	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4742	10 janvier 2022
	5	Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes	Article 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	13 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4742	10 janvier 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse