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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE1 Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 9 février 2022 Commission des affaires étrangères n°4975 3 février 2022
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Fabrication de la liasse