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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE34 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE123 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE87 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE105 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE162 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE196 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE45 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE177 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE136 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
242 (2ème Rect) Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
124 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE178 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE163 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE86 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE46 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE106 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE25 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE35 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
223 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse