Résultats de la recherche

(502 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE186 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE57 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE141 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE179 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE110 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE11 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE6 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE108 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE130 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE76 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE1 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE68 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE71 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE41 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE170 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE147 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE28 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE18 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE117 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE98 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
26
Fabrication de la liasse