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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE189 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE107 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE215 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE204 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE114 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE208 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE190 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE192 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE193 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE23 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE195 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE162 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE196 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE212 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE79 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE128 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 30 décembre 2021
CE160 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE219 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE191 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE47 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse