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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
276 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
278 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse