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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE166 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE224 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE225 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE193 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE194 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
123 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE235 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE23

Article 7, alinéa 9

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 5 janvier 2022
CE227 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE33 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE135 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE122 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE161 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE23 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE47 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE104 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE234 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE23

Article 7, alinéa 9

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 5 janvier 2022
CE44 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE231 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE176 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse