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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE88 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
22 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
157 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
101 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
84 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
145 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE37 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE38 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE203 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
120 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE228 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
105 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
32 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE195 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE229 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE230 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
241 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
255 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
CE24 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse