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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE166 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE224 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE165 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE223 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE192 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE222 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
239 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
121 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE221 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE219 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE191 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE220 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
104 (Rect) Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
122 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
191 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE218 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE190 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE232 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
90 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
142 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse