Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(502 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
147	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
130	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
133	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
202	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
177	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
250	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
201	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
264	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
262	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
267	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
261	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
260	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
234	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
268	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. David Habib	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
246	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
83	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
270	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Marie Sermier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
272	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
273	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°237 Article 5, alinéa 4	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	12 janvier 2022
259	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Sous-amendement de l'amendement n°222 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	11 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse