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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
275 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°237

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 12 janvier 2022
265 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
266 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
31 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
25 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
38 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
154 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
210 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
253 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
66 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
196 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
263 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°222

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 11 janvier 2022
CE205 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE38 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE37 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
200 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
3 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse