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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE31 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE201 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE216 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE10 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE231 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE176 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE25 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE213 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE151 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE145 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE126 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 30 décembre 2021
CE32 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE232 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE220 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE194 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE88 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE136 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE35 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
110 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
113 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse