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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE114 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE113 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE112 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE111 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE110 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE108 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE107 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE106 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE105 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE104 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE103 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE102 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE101 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE100 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE99 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE98 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE97 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE96 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE95 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse