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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
180 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
211 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
54 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
170 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE188 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE183 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE133 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE178 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE173 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE134 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE155 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE163 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE152 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE206 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE150 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE182 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE175 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE187 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE189 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse