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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE40 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE36 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE30 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE17 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE29 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE38 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE41 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE27 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE26 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE28 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE18 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE43 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE37 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE24 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE34 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE33 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE21 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE22 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE46 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE23 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse