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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS1 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS2 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS5 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS4 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 16 décembre 2021
AS8 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS7 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS6 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS9 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 7 janvier 2022
AS12 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS14 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS13 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS11 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS10 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 8 janvier 2022
AS16 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Après l'Article PREMIER

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 11 janvier 2022
AS15 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4784 11 janvier 2022
4 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
7 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
2 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
3 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse