Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(61 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 11	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	6 janvier 2022
AC4	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC8	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC9	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC6	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC7	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC2	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC5	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC3	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	7 janvier 2022
AC12	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC11	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC17	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC14	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC15	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC19	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC18	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC13	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC10	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC16	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	8 janvier 2022
AC24	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 7	Mme Michèle Victory, rapporteure	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4781	11 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse