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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC17 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC15 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
1 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
16 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
12 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
14 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
25 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
AC11 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC26 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC5 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC29 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 12 janvier 2022
5 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
28 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
3 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
29 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
17 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse