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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC22 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC26 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC14 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC6 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC7 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Retiré 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC20 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 11

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC28 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 2, alinéa 3

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 12 janvier 2022
AC19 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC5 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC23 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC29 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC13

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 12 janvier 2022
AC25 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC10 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 6
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC16 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC3 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC1 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 11
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 6 janvier 2022
AC21 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 11

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC27 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 2, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse