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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
2 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
3 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
4 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
5 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
6 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
7 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
8 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
9 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
11 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
12 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
14 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
15 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
16 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
17 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
19 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
20 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
21 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse