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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC12 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC11 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC17 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC4 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC8 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC9 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC24 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Michèle Victory, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC15 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC2 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
31 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
2 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
1 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
11 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
9 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
AC14 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC19 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
23 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse