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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE1	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°4830	21 janvier 2022
CE4	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	26 janvier 2022	Commission des affaires économiques	n°4830	21 janvier 2022
CE2	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	26 janvier 2022	Commission des affaires économiques	n°4830	21 janvier 2022
CE3	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	26 janvier 2022	Commission des affaires économiques	n°4830	21 janvier 2022
CE23	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 7	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE19	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article PREMIER, alinéa 6	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE18	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 2, alinéa 1	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE17	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 2, alinéa 2	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE13	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 6, alinéa 1	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE21	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article PREMIER, alinéa 4	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE16	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 3, alinéa 1	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE15	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 5, alinéa 1	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE20	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article PREMIER, alinéa 5	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE12	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 7, alinéa 1	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE14	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 5, alinéa 2	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE11	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	TITRE	M. Richard Ramos, rapporteur	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE7	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 3	Socialistes et apparentés M. David Habib	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE9	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 5	Socialistes et apparentés M. David Habib	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE6	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article 2	Socialistes et apparentés M. David Habib	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
CE5	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. David Habib	Retiré			Commission des affaires économiques	n°4830	22 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse