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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
18 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
5 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse