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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
198 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
203 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
124 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
209 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
355 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
7 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
211 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
513 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
199 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
200 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
27 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
53 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
176 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
366 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
96 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
5 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
135 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
606 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
661 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse