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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL102 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
504 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
263 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
621 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
480 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
1 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
305 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
90 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
505 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
166 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
426 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
53 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
243 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
40 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4909 14 janvier 2022
30 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

TITRE

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°749 16 janvier 2022
CL86 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
247 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
121 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
433 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
334 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse