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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL64 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL13 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL225 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL197 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL51 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL56 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL134 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL129 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL18 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL58 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL109 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL34 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL42 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL47 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL198 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL172 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL263 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL238 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
CL14 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 28 décembre 2021
CL158 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4857 29 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse