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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
515 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
579 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
205 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
310 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
213 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
201 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
206 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
215 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
198 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
203 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
124 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
209 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
355 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
78 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
581 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
156 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
669 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
157 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
151 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse