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Déposés sur le texte : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE268	Article 34, alinéa 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	2 mai 2018
CE1606	Article 34, alinéa 33	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	17 mai 2018	9 mai 2018
CE1861	Article 34, alinéa 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	9 mai 2018
CE236	Article 34, alinéa 34	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Retiré	17 mai 2018	2 mai 2018
CE269	Article 34, alinéa 34	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	2 mai 2018
CE280	Article 34, alinéa 34	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	3 mai 2018
CE2756	Article 34, alinéa 34	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	17 mai 2018	13 mai 2018
CE239	Article 34, alinéa 34	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Tombé	17 mai 2018	2 mai 2018
CE238	Article 34, alinéa 34	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Retiré	17 mai 2018	2 mai 2018
CE1903	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	17 mai 2018	9 mai 2018
CE1904	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	17 mai 2018	9 mai 2018
CE1614	Après l'Article 34	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	17 mai 2018	9 mai 2018
CE1917	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	17 mai 2018	9 mai 2018
CE2474	Après l'Article 34	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Retiré	17 mai 2018	9 mai 2018
CE1220	Après l'Article 34	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	9 mai 2018
CE1855	Après l'Article 34	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	17 mai 2018	9 mai 2018
CE1905	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	17 mai 2018	9 mai 2018
CE926	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Retiré	17 mai 2018	7 mai 2018
CE2117	Après l'Article 34	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	9 mai 2018
CE2572	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Discuté	Non soutenu	17 mai 2018	9 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse