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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1980	Après l'Article 42	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
1967	Après l'Article 42	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
42	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Retiré	5 juin 2018	23 mai 2018
249	Après l'Article 42	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
370	Après l'Article 42	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
1070	Après l'Article 42	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
1996	Après l'Article 42	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
2393	Après l'Article 42	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
1093	Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Retiré	5 juin 2018	25 mai 2018
447	Article 43, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Retiré	5 juin 2018	23 mai 2018
1135	Article 43, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
364	Article 43, alinéa 1	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
1997	Article 43, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
247	Article 43, alinéa 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
1158	Article 43, alinéa 22	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
449	Article 43, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			23 mai 2018
1164	Article 43, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
3205	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
3211	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
3212	Sous-amendement de l'amendement n°1164 Article 43, alinéa 1	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	1 juin 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse