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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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100

101

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158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2209	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			25 mai 2018
1677	Après l'Article 40	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
19	Après l'Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	22 mai 2018
1196	Après l'Article 40	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
18	Après l'Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	22 mai 2018
1159	Après l'Article 40	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1678	Après l'Article 40	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1679	Après l'Article 40	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1013	Après l'Article 40	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
2312	Après l'Article 40	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
2316	Article 41, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
3081	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	5 juin 2018	26 mai 2018
3107	Après l'Article 41	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	26 mai 2018
1749	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 mai 2018
366	Après l'Article 41	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			23 mai 2018
95	Article 42, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
93	Article 42, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
363	Après l'Article 42	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
1995	Après l'Article 42	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1160	Après l'Article 42	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse