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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7472	Sous-amendement de l'amendement n°2039 Article 71, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7471	Sous-amendement de l'amendement n°2039 Article 71, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7470	Sous-amendement de l'amendement n°7239 Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7469	Sous-amendement de l'amendement n°4781 Après l'Article 59	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7468	Sous-amendement de l'amendement n°6341 Article 61, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7467	Sous-amendement de l'amendement n°678 Article 65, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7465	Sous-amendement de l'amendement n°5396 Article 59, alinéa 4	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7464	Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect) Article 60, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			15 avril 2021
7463	Sous-amendement de l'amendement n°5394 (Rect) Article 59, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7462	Sous-amendement de l'amendement n°5394 (Rect) Article 59, alinéa 1	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7461	Sous-amendement de l'amendement n°6066 Article 66 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			15 avril 2021
7460	Sous-amendement de l'amendement n°1999 Article 58 A, alinéa 12	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7459	Sous-amendement de l'amendement n°1999 Article 58 A, alinéa 12	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7458	Sous-amendement de l'amendement n°5396 Article 59, alinéa 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	15 avril 2021
7457	Sous-amendement de l'amendement n°1997 Article 58 A, alinéa 7	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7456	Sous-amendement de l'amendement n°1997 Article 58 A, alinéa 7	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7455	Sous-amendement de l'amendement n°4557 Après l'Article 69	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	17 avril 2021	15 avril 2021
7454	Sous-amendement de l'amendement n°7237 (Rect) Article 68, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7453	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	15 avril 2021
7452	Sous-amendement de l'amendement n°4741 Article 68, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	17 avril 2021	15 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse