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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7451	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7450	Sous-amendement de l'amendement n°5260 Après l'Article 75	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7449	Sous-amendement de l'amendement n°2863 Après l'Article 56	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7448	Sous-amendement de l'amendement n°4723 Article 60, alinéa 4	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7447	Sous-amendement de l'amendement n°5897 Article 52, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	15 avril 2021	15 avril 2021
7446	Sous-amendement de l'amendement n°5897 Article 52, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	15 avril 2021	15 avril 2021
7445	Sous-amendement de l'amendement n°3311 Article 50 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Adopté	15 avril 2021	15 avril 2021
7444	Sous-amendement de l'amendement n°6188 Article 56, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7443	Sous-amendement de l'amendement n°3109 Article 49, alinéa 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 avril 2021	14 avril 2021
7442	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			14 avril 2021
7441	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	17 avril 2021	14 avril 2021
7440	Sous-amendement de l'amendement n°5026 Article 52 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	14 avril 2021
7439	Sous-amendement de l'amendement n°5026 Article 52 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	14 avril 2021
7438	Sous-amendement de l'amendement n°5026 Article 52 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	14 avril 2021
7437	Sous-amendement de l'amendement n°5897 Article 52, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Lebec	Irrecevable	Irrecevable		14 avril 2021
7436	Sous-amendement de l'amendement n°5443 Article 66 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Adopté	17 avril 2021	14 avril 2021
7435	Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect) Article 60, alinéa 4	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable	Irrecevable		14 avril 2021
7434	Sous-amendement de l'amendement n°5396 Article 59, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Bruno Millienne	Retiré			14 avril 2021
7433	Sous-amendement de l'amendement n°3109 Article 49, alinéa 31	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			14 avril 2021
7432	Sous-amendement de l'amendement n°5897 Article 52, alinéa 9	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	15 avril 2021	14 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse